Arrêté n° 186 DRCL du 17/02/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 186 DRCL du 17 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour les élections législatives du 16 mars 1986

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 NS du 10/03/1986 à la page 85
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