Décision n° 200024 du 18/01/2000
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 2000-24 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre.(J.O.R.F. du 4 février 2000, page 1857) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 554 Télécharger : |
