Arrêté n° 63 MET du 11/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 63 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 du 28/04/2005 à la page 1554
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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