Décret du 06/01/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 6 janvier 1983 portant mise en congé spécial et nomination de préfets, commissaires de la République (J.O.R.F. n° 6 du 8 janvier 1983, page 206) (Extraits)

Paru au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 90 dans la partie Décrets
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