Arrêté n° 54 S du 20/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 54 S du 20 janvier 1983 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 112 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986

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