Arrêté n° 55 S du 20/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 S du 20 janvier 1983 fixant les missions et les conditions de fonctionnement de la section des handicapés de la direction territoriale de la santé publique
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 113 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 301 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)

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