Arrêté n° 56 S du 20/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 56 S du 20 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 114 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1498 CG du 21/10/1983
  • Abrogé par : Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998

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