Arrêté n° 222 SG du 17/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 222 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au chef du service des archives territoriales (M. Pierre Morillon)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1983 n° 4 NS du 04/02/1983 à la page 134 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2734 SG du 14/09/1984

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