Arrêté n° 223 SG du 17/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 223 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Hubert chargé de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité (finances territoriales)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1983 n° 4 NS du 04/02/1983 à la page 134 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3171 SG du 19/09/1983 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5810 SG du 22/10/1982 (texte abrogé)

    • Page précédente