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Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14 janvier 1983 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 5 du 15/02/1983 à la page 148 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 809 FT du 27/04/1984
  • Abrogé par : Arrêté n° 955 SEQ du 29/05/1984

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