Décision n° 63 TLS du 21/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 63 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le délai d'approbation par le conseil de gouvernement des délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 5 du 15/02/1983 à la page 155 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956

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