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Arrêté n° 89 ER du 31/01/1983

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 89 ER du 31 janvier 1983 réglementant l'importation des poissons et produits de la mer
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 5 du 15/02/1983 à la page 167 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
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