Délibération n° 83-1 du 04/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-1 du 4 janvier 1983 portant reconduction du prélèvement exceptionnel de solidarité pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 209 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 83-197 du 15/12/1983

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