Délibération n° 83-3 du 04/01/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 83-3 du 4 janvier 1983 portant modification du tarif des droits de licence à compter du 1er janvier 1983 (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 211 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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