Délibération n° 83-8 du 06/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-8 du 6 janvier 1983 portant modification de la taxe de mise en circulation des véhicules (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 218 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 83-86 du 19/05/1983

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 80-26 du 03/03/1980

    • Page précédente