Délibération n° 83-10 du 06/01/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 83-10 du 6 janvier 1983 complétant les dispositions de la section IX du code des impôts directs relatives à la taxe sur les spectacles (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 218 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel