Arrêté du 07/02/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 7 février 1983 relatif à la liste des intermédiaires agréés (Extraits) (J.O.R.F. n° 33 N.C. du 9 février 1983, page 1607)
Paru au Journal Officiel 1983 n° 7 du 28/02/1983 à la page 224 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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