Arrêté n° 385 FIP du 25/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 385 FIP du 25 janvier 1983 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1983 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 7 du 28/02/1983 à la page 224 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 385 FIP du 25/01/1983

    • Textes modifiés :

  • Annulant : Arrêté n° 6838 FIP du 22/08/1980 (texte annulé)
  • Annulant : Arrêté n° 3259 FIP du 22/01/1981 (texte annulé)
  • Annulant : Arrêté n° 368 F.I.P. du 22/01/1982 (texte annulé)

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