Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 630 AC.DIR.INFRA du 09/02/1983

Arrêté n° 630 AC.DIR.INFRA du 09/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 630 AC.DIR.INFRA du 9 février 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 7 du 28/02/1983 à la page 236 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente