Décision n° 123 SEQ du 10/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 123 SEQ du 10 février 1983 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages cycle court et à l'école des T.P. (cycle long) dans le cadre de la formation continue au service de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 7 du 28/02/1983 à la page 237 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 1639 SEQ du 03/06/1981

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