Arrêté n° 657 BS du 10/02/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 657 BS du 10 février 1983 relatif à la comptabilité des communes
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 7 du 28/02/1983 à la page 239 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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