Décision n° 122 SE du 09/02/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 122 SE du 9 février 1983 relative à la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (CTES)
Paru au Journal Officiel 1983 n° 7 du 28/02/1983 à la page 259 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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