Décret n° 83-152 du 02/03/1983

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 83-152 du 2 mars 1983 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux de certaines communes du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 999 AA du 3 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 8 NS du 04/03/1983 à la page 273 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 82-942 du 04/11/1982

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