Arrêté n° 194 AE du 24/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 194 AE relatif à l'uniformisation du prix du riz et du sucre commercialisés dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 8 NS du 04/03/1983 à la page 274 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1793 CG du 22/12/1983

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