Arrêté n° 317 FT du 22/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 317 FT du 22 mars 1983 modifiant l'arrêté n° 29 SEQ/MAR du 14 janvier 1983

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 390 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 29 SEQ/MAR du 14/01/1983

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