Arrêté n° 174 FT du 18/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 174 FT du 18 février 1983 modifiant la décision n° 1017 SEQ du 15 octobre 1982

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 9 du 15/03/1983 à la page 283 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 1017 SEQ du 15/10/1982

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