Décision n° 185 DOM du 21/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 185 DOM du 21 février 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Tetiaroa - commune d'Arue et dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 9 du 15/03/1983 à la page 284 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rapporté par : Arrêté n° 226 CM du 02/03/1988 (texte annulé)
  • Modifié par : Arrêté n° 40 CM du 12/01/1989
  • Modifié par : Arrêté n° 192 CM du 21/02/1991

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