Délibération n° 83-30 du 17/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-30 du 17 février 1983 modifiant et complétant la délibération n° 83-7 du 6 janvier 1983 portant modification des droits d'enregistrement (r.e. par Arrêté n° 1171 AA du 15 mars 1983)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 10 NS du 22/03/1983 à la page 312 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Délibération n° 88-111 AT du 29/09/1988 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 83-7 du 06/01/1983 (texte abrogé)

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