Décision n° 618 AE du 15/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 618 AE du 15 mars 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 10 NS du 22/03/1983 à la page 313 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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