Arrêté du 21/02/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 21 février 1983 relatif au concours pour le recrutement des greffiers des cours et tribunaux (J.O.R.F. n° 49 N.C. du 27 février 1983, page 2219)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 11 du 31/03/1983 à la page 336 dans la partie Arrêtés
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