Arrêté du 28/03/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 28 mars 1983 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 956)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 12 NS du 06/04/1983 à la page 379 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 07/12/1983

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 09/08/1973

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