Circulaire état du 28/03/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 28 mars 1983 relative aux emprunts à l'étranger (J.O.R.F. n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 957)
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 12 NS du 06/04/1983 à la page 381 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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