Arrêté du 10/03/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à une régie d'avances (J.O.R.F. n° 69 N.C. du 23 mars 1983, page 3014)
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 386 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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