Décret n° 83-217 du 22/03/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 83-217 du 22 mars 1983 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix (J.O.R.F. n° 69 N.C. du 23 mars 1983, page 887)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 386 dans la partie Décrets
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