Décision n° 314 SCG du 22/03/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 314 SCG du 22 mars 1983 habilitant le directeur de l'office territorial de l'habitat social à accorder des aides financières d'un montant maximal de 500 000 F CFP aux sinistrés du cyclone Reva
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 390 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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