Circulaire état du 08/04/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 8 avril 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. n° 83 du 9 avril 1983, page 1106)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 14 du 30/04/1983 à la page 435 dans la partie Circulaires
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