Décision n° 593 STEM/AE du 29/04/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 480 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 1242 STEM/AE du 31/08/1983 (texte abrogé)
  • Modifié par : Décision n° 1719 AE/STEM du 31/08/1984 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 958 CM du 24/08/1989

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1974 AE du 27/08/1981 (texte abrogé)

    • Page précédente