Circulaire pays n° 594 STEM/AE du 29/04/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Circulaire n° 594 STEM/AE du 29 avril 1983 prise pour l'application de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général du prix de vente de certains hydrocarbures
Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 481 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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