Décision n° 595 STEM du 29/04/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 595 STEM du 29 avril 1983 fixant les caractéristiques des produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 482 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 900 CM du 27/07/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 8200 MEC du 05/11/1998 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 6858 MGT du 23/09/2009

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