Décision n° 596 STEM/AE du 29/04/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 596 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant les prix de vente de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 483 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1243 STEM/AE du 31/08/1983

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