Arrêté n° 597 AE du 29/04/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 597 AE du 29 avril 1983 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autre que Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 484 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1244 AE du 31/08/1983 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1481 AE du 20/10/1983 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 884 AE du 03/09/1982 (texte abrogé)

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