Décision n° 603 AE du 02/05/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 603 AE du 2 mai 1983 relative aux prix de vente de certains matériaux
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 485 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 266 CM du 16/03/1988

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