Arrêté n° 609 D du 02/05/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 609 D du 2 mai 1983 portant réduction à titre provisoire du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation des oeufs

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 486 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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