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Délibération n° 83-47 du 28/03/1983

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-47 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 34 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1543 AA du 2 mai 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 16 du 15/05/1983 à la page 504 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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