Décision n° 620 AE du 03/05/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 620 AE du 3 mai 1983 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la Société, aux îles Marquises et à Tubuai et Rurutu
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 16 du 15/05/1983 à la page 711 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielParu au Journal Officiel 1983 n° 20 NS du 28/06/1983 à la page 711
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 134 CM du 31/01/1990 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décision n° 2447 AE du 28/12/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 687 AE du 03/06/1982 (texte abrogé)

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