Arrêté n° 621 AE du 03/05/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 621 AE du 3 mai 1983 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 16 du 15/05/1983 à la page 510 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 135 CM du 31/01/1990 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 867 CM du 19/08/1991 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 852 CM du 22/08/1997 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 713 CM du 21/05/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2446 AE du 28/12/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 686 AE du 03/06/1982 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 76-99 du 05/08/1976

    • Page précédente