Arrêté n° 625 CG du 03/05/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 625 CG du 3 mai 1983 portant nomination de six membres du conseil du handicap

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 16 du 15/05/1983 à la page 513 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1495 CG du 03/08/1984

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