Décret n° 83-269 du 31/03/1983

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 83-269 du 31 mars 1983 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 1707 AA du 17 mai 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 556 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 84-440 du 13/06/1984

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 80-852 du 31/10/1980

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