Délibération n° 83-59 du 31/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-59 du 31 mars 1983 portant modification du droit fiscal d'entrée applicable aux alcools et boissons alcoolisées relevant des positions 22.08 et 22.09 du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1672 AA du 11 mai 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 602 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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