Délibération n° 83-6 du 04/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-6 du 4 janvier 1983 fixant les montants du droit de consommation applicable aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (rectificatif) (parue au JOPF n° 6 NS du 25 février 1983, p. 214)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 18 du 31/05/1983 à la page 615 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 80-24 du 03/03/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 80-89 du 26/06/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 81-54 du 13/08/1981 (texte abrogé)

    • Page précédente